Déposée le 19 octobre 2012 par SynasavTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « E-conforticien » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est SynasavTODO domicilié(e) 2 place de la Gare - 37700 - Saint Pierre-des-Corps - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 749 548 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Synasav, M. Patrick Raynaud domicilié(e) 2 place de la Gare - 37700 - Saint Pierre-des-Corps - France.
La marque E-conforticien a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954734.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Synasav, syndicat professionnel - 2 place de la Gare - 37700 - Saint Pierre-des-Corps - France - SIREN 332749548
Synasav, M. Patrick Raynaud - 2 place de la Gare - 37700 - Saint Pierre-des-Corps - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.
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